Lorsque l'on procède à l'installation d'une piscine chez soi, il faut savoir que l'on sera soumis à différents impôts et taxes qui peuvent parfois surprendre. Dans cet article, nous allons voir ensemble quels sont les différents impôts et taxes auxquels vous pouvez être soumis et comment les déclarer.
Si vous décidez de détenir une piscine, vous aurez alors une obligation de payer certains impôts et certaines taxes, comme la taxe foncière, la taxe d'aménagement et la taxe d'habitation. Pouvant fluctuer d'une année à l'autre, ces taxes peuvent parfois fortement varier avec des coûts qui seront différents.
Quelles sont les piscines concernées ?
Il faut savoir que certaines piscines sont soumises à une imposition, tandis que d'autres ne le sont pas.
Autrement dit, si vous possédez une piscine gonflable ou à monter, de moins de 10 m2, vous n'aurez pas besoin de la déclarer au centre des impôts. En effet, seul un certain type de piscine est sujet à l'imposition.
Ces dernières sont les piscines creusées ou piscine enterrées, de plus de 10 m2. Lorsque vous décidez d'en acquérir une, vous devez la déclarer au centre des impôts dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux.
Pour comprendre cela, il faut savoir qu'une piscine de plus de 10 m2, est considérée par l'État comme un bâti annexe de la maison. C'est donc une prolongation de la maison, et cet élément peut également jouer sur le prix de la maison.
Nous avons déjà vu des maisons voyant leurs prix s'envoler suite à l'installation d'une piscine !
La taxe foncière
Cette taxe n'est autre qu'un impôt local défini par les communes et s'appliquant à tous les habitants possédant une propriété en France.
Les personnes redevables de la taxe foncière, peuvent aussi bien être des entreprises, ou des personnes morales. En effet, à partir du moment où vous possédez un bien et que vous en êtes le propriétaire, vous serez imposables.
Voici quelques exemples de bien pouvant relever de la taxe foncière :
- Construction ayant un usage professionnel ou personnel ;
- Étangs, terres rurales, marais salants.
Concernant les piscines, la taxe foncière s'applique à toutes les piscines enterrées. En effet, le Code Général des Impôts estime dans ses textes, que toutes les installations nécessitant une maçonnerie non démontable, sont soumises à la taxe foncière.
Attention : Si vous possédez une piscine à coque, celle-ci est également imposable !
La taxe d'habitation
Nous connaissons tous cette taxe que nous payons chaque année, mais il faut savoir qu'elle s'applique également aux piscines que vous possédez si ces dernières sont des piscines creusées de plus de 10 m2.
Le montant de cette taxe est définie par les communes et par les collectivités locales. Il faut savoir que l'occupant de la maison à dater du 1er janvier sera imposable.
La taxe d'aménagement
Cette taxe est assez récente, puisque son instauration date de 2012. Elle concerne également les piscines enterrées ou creusées de plus de 10 m2.
Elle ne se paye qu'une seule fois et s'ajoute aux deux taxes précédentes.
Cette dernière a été créée pour remplacer des impôts locaux, comme la taxe de participation au raccordement des égouts. Elle a été instaurée dans le but de financer la gestion des espaces publics et verts, les équipements publics et bien d'autres.
L'avantage de cette taxe comparée aux deux autres, c'est qu'il ne faut la payer qu'une seule fois. Et cette taxe est définie par la commune et par le département, puisque c'est un impôt local.
Mais est-il possible d'être exonéré d'impôts lorsque l'on construit une piscine ?
Comment être exonéré d'impôts ?
Certains aspects de ce type d'imposition peuvent parfois vous aider sur les papiers et sur vos droits, mais également sur des économies.
Pour posséder une exonération d'impôts lors de la construction de votre piscine, il est possible de procéder de la manière suivante.
Avoir une exonération de 2 ans
Vous le savez désormais, lorsque vous construisez une piscine creusée, et que cette dernière dépasse 10 m2, vous devrez payer certains impôts et certaines taxes.
Cependant, il est possible d'obtenir une exonération de deux ans, suivant la date de fin de construction de votre piscine.
Pour bénéficier de cette dernière, il faut procéder d'une certaine manière que nous allons voir ensemble. Tout d'abord, à la fin de la construction de votre piscine, il faut déclarer cette dernière dans les 3 mois qui suivent, mais cette fois-ci, il faut remplir un formulaire spécifique pour bénéficier de cette aide.
Ce formulaire est à trouver auprès du centre des impôts et porte le numéro de référence suivant : 6704 IL.
Quelles conséquences si l'on ne déclare pas sa piscine ?
Certaines personnes pourraient être tentées de ne pas déclarer leur bien immobilier au centre des impôts, mais ces dernières s'exposent à des risques importants !
De plus, certaines astuces sont utilisées pour savoir si certaines personnes tentent de frauder et elles peuvent étonner !
Par exemple, la reconnaissance aérienne est souvent utilisée pour repérer des éléments contradictoires ou certains aspects illégaux du quotidien. Elle est également utilisée pour savoir si vous déclarez votre piscine !
Cela se fait par satellite, ou par hélicoptère, sans que l'on sache réellement leur mission.
Si vous n'avez pas déclaré votre piscine et que cette dernière est repérée, la fraude sera directement envoyée à l'administration fiscale et vous serez alors en redressement fiscal avec une amende pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.
Ainsi, il est préférable de déclarer sa piscine pour ne pas risquer cet aspect économique très important. Les sanctions peuvent également êtres lourdes et cela n'en vaut pas la peine.
Certaines piscines ne nécessitent cependant pas de payer d'impôts et ne sont pas déplorables aux centres des impôts.
Ces dernières sont bien évidemment les piscines hors-sol ou démontables, comme les piscines en bois ronde, ou rectangulaire et les piscines gonflables. En effet, elles sont démontables, et font moins de 10 m2.
Grâce à cet article, vous savez tout sur la fiscalité présente aux piscines et sur les obligations à suivre pour ne pas encourir de risques judiciaires. Faites bien attention à déclarer votre piscine dès la fin de sa construction dans les 3 mois qui suivent pour ne pas risquer une sanction pénale.
